Politique de Confidentialité

Chez culomoneon, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique détaille nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de protection de vos informations dans le cadre de nos services de budgétisation départementale.

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Informations que nous collectons

Données d'identification personnelle

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement lors de votre inscription ou utilisation de nos services : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, fonction au sein de votre organisation, et informations de contact professionnel.

Données de navigation et d'usage

Automatiquement, nous recueillons des informations sur votre utilisation de notre plateforme : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée des sessions, actions effectuées dans l'interface, et préférences d'affichage.

Données financières et budgétaires

Dans le cadre de nos services de budgétisation, nous traitons les données budgétaires que vous saisissez : montants alloués par département, historiques de dépenses, prévisions financières, et rapports de performance budgétaire de votre organisation.

Important : Toutes les données financières restent sous votre contrôle exclusif. Nous ne partageons jamais ces informations avec des tiers sans votre consentement explicite.

2. Utilisation de vos données

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour fournir et améliorer nos services de budgétisation départementale. Nous les utilisons pour personnaliser votre expérience, générer vos rapports budgétaires, assurer le support technique, et vous tenir informé des évolutions de notre plateforme.

  • Fourniture et maintenance de nos services de budgétisation
  • Personnalisation de l'interface selon vos préférences
  • Support client et assistance technique
  • Amélioration continue de nos fonctionnalités
  • Communications importantes concernant votre compte
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires

Base légale du traitement

Conformément au RGPD, nous traitons vos données sur la base de l'exécution du contrat vous liant à culomoneon, de votre consentement explicite pour certaines utilisations spécifiques, de notre intérêt légitime à améliorer nos services, et du respect de nos obligations légales.

3. Partage et transmission des données

culomoneon ne vend, ne loue, ni ne partage vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales. Nous pouvons uniquement partager certaines informations dans des circonstances strictement définies et avec votre consentement préalable.

Prestataires de services autorisés

Nous faisons appel à des prestataires techniques soigneusement sélectionnés pour l'hébergement sécurisé de nos serveurs, la maintenance de notre infrastructure, et les services de sauvegarde. Ces partenaires sont liés par des accords de confidentialité stricts et ne peuvent accéder à vos données que dans le cadre précis de leurs missions.

Obligations légales

Dans certaines situations exceptionnelles, nous pouvons être contraints de divulguer des informations pour nous conformer à une obligation légale, répondre à une demande d'autorité judiciaire ou administrative, ou protéger nos droits légitimes.

Aucun transfert de données n'est effectué en dehors de l'Union européenne sans garanties appropriées et votre consentement explicite.

4. Vos droits sur vos données

En tant que résidant européen, vous bénéficiez de droits étendus concernant vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en nous contactant directement.

Droits d'accès et de portabilité

Vous pouvez demander une copie complète de toutes les données que nous détenons sur vous, dans un format lisible et structuré. Vous avez également le droit de transférer ces données vers un autre prestataire de services.

Droits de rectification et d'effacement

Vous pouvez corriger ou mettre à jour vos informations personnelles à tout moment depuis votre espace client. Vous avez aussi le droit de demander la suppression définitive de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification des informations inexactes
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit de retirer votre consentement

Procédure d'exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par email à support@culomoneon.sbs en précisant votre demande et en fournissant une pièce d'identité. Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai maximum de 30 jours.

5. Sécurité et protection des données

La sécurité de vos données constitue notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

Mesures techniques de sécurité

Nos serveurs sont protégés par un chiffrement SSL/TLS de niveau bancaire, des pare-feu avancés, et des systèmes de détection d'intrusion. Toutes les données sensibles sont chiffrées en base de données avec des algorithmes de chiffrement de dernière génération.

Contrôles d'accès et authentification

L'accès à vos données est strictement limité aux employés autorisés qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions. Nous imposons une authentification forte, des mots de passe complexes, et révisons régulièrement les droits d'accès.

Surveillance et audit de sécurité

Nos systèmes font l'objet d'audits de sécurité réguliers par des experts indépendants. Nous surveillons en continu notre infrastructure pour détecter toute activité suspecte et intervenir rapidement en cas d'incident.

Signalement d'incident : En cas de suspicion de violation de données, contactez immédiatement notre équipe sécurité à support@culomoneon.sbs

6. Conservation et suppression des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en respectant les obligations légales de conservation applicables en France.

Type de données Durée de conservation Base légale
Données de compte actif Durée du contrat + 1 an Exécution du contrat
Données financières 10 ans après clôture Obligations comptables
Logs de connexion 12 mois maximum Sécurité des systèmes
Données marketing 3 ans sans interaction Intérêt légitime

Suppression automatique

À l'expiration des délais de conservation, vos données sont automatiquement et définitivement supprimées de nos systèmes, y compris des sauvegardes. Vous pouvez également demander une suppression anticipée à tout moment.

7. Cookies et technologies similaires

Notre site web utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser l'utilisation de nos services, et personnaliser le contenu selon vos préférences.

Types de cookies utilisés

  • Cookies essentiels pour le fonctionnement du site
  • Cookies de performance et d'analyse d'audience
  • Cookies de préférences utilisateur
  • Cookies de sécurité et d'authentification

Vous pouvez contrôler et configurer l'utilisation des cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre outil de gestion des cookies accessible depuis notre site web.

8. Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les évolutions de nos services, les changements réglementaires, ou l'amélioration de nos pratiques de protection des données.

Toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les modifications mineures seront indiquées par une mise à jour de la date en haut de cette page.

Acceptation des modifications

Votre utilisation continue de nos services après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation de la politique révisée. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez cesser d'utiliser nos services et demander la suppression de votre compte.

9. Contact et réclamations

Délégué à la protection des données
culomoneon
330 rue Jean Dausset, Résidence Vert Eden
13090 Aix-en-Provence, France
Email : support@culomoneon.sbs
Téléphone : +33967131857

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, l'exercice de vos droits, ou pour signaler une préoccupation relative à la protection de vos données, n'hésitez pas à nous contacter directement.

Autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française de protection des données personnelles.

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr